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Daewoo F1211 Manuel d'utilisateur

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NOMINATION
D'HUISSTER
DE JUS@
L'an
deux
mil six.
le
25
août
Nous,
A.
Lindemans
1" Substitut
du Procureur
du
Roi
près
le tribunal
de
première
instance
de
Bruxelles,
Vu
les articles
510,524
à 530
du Code
judiciaire,lælant
le
statut
des
huissiers
de
Justice,
Vu
la requête aux
fins
de suppléance
présentée
le
10 août
2006,
par
I'huissier
de
Justice
Michel LEROY
au
profit
de
Thierry
VAN
DIEST.
Vu
la déclaration
de
Thierry
VAN
DIEST
par
laquelle
celui
-ci
accepte
la
suppléance,
Vu
le serrnent
prêté
le
28
janvier
1997
par
ce
dernier
en
qualité
d'huissier
de
Justice
suppléant
par
application de
I'articl e 514
du code
judiciaire,
Désignons
Thierry VAN DIEST candidat
Huissier
de Justice,
né
le
08
avril
1964
domicilié
à Saint
Josse
ten
Node
,
rue
Marie Thérèse
73
,
en
qualité
d'huissier
de
Justice
suppléant
en
remplacement de l'huissier
de Justice
Michel
LEROY.
Décide
que
f
intéressé
exercera cette
suppléance
Du
1"'septembre 2006 au 30 septembre
2006.
Vue de la page 0
1 2 3

Résumé du contenu

Page 1

NOMINATION D'HUISSTER DE JUS@L'an deux mil six. le 25 aoûtNous, A. Lindemans 1" Substitut du Procureur du Roi près le tribunal de premi

Page 2 - PROCES.VERBAL

oMichel LEROY Dominique LEROY Marc VERJANSLicJur.HUISSIERS DE JUSTICE _ GERECHTSDEURWAARDERSAvenue de la Couronne - Kroonlaan 358 1050 lxelles - Else

Page 3 - :',.lu,,rif:rJ{-6âr,ï

'J'ai constaté ce qui suit:Quatre vêtements blancs - un pantalon, une chemise, un short et un tee-shirt -souillés et une paire de baskets bo

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